Procédure : Financement DIF élus

Le Droit individuel à la formation des élus (DIFE) est un dispositif accessible à tous les élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, élus
départementaux et régionaux) de toutes les collectivités de France (de Métropole et d ’Outre-mer), sans distinction liée à la taille de la commune,
qu’ils soient indemnisés ou non.

Le DIFE permet aux élus d’acquérir des compétences sur des sujets très variés : prise en main du mandat, budget des collectivités, communication de l’élu, urbanisme, économie circulaire…, et dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

Les frais de formation sont intégralement pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (frais pédagogiques réglés directement à l’organisme, frais d’hébergement, de déplacement, de restauration remboursés à l’élu sur justificatif).

L’Académie accompagne les élus dans le montage du dossier de demande de financement afin de faciliter l’accès à la formation via ce dispositif.

Il est important de souligner que le recours au DIFE n’a aucun
impact sur le budget des collectivités. ​

Au 1er Août 2020, tous les titulaires d’un mandat depuis plus d’un an disposent de 20 heures de formation et jusqu’à 100 heures s’ils sont élus
depuis au moins 2016.

Les élus perdent leur solde d’heures 6 mois après le jour de fin de mandat, qu’ils aient été réélus ou non. Le solde d’heure DIF élus au titre du mandat 2014-2020 peut être sollicité jusqu’au 18 novembre 2020.

Les élus au titre du mandat 2020-2026(*), qui n’était pas élus lors de la précédente mandature, disposent de 20h de formation.

Après avoir défini la/les thématique(s) et la/les date(s) d’intervention :

L’élu fournit une copie de sa pièce d’identité. Nous établissons alors la demande de financement DIF élus. Nous renvoyons cette demande à l’élu
pour validation et signature.

Dès retour de la demande, nous l’envoyons à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et validons l’inscription du stagiaire à la formation.

Dans un délai de 6 à 8 semaines, nous recevons l’accord de financement de la CDC.

Important: Pour être valable, la demande de financement DIF élus doit être transmise au minimum 2 mois avant le début de la formation.

Banniere - illustration Elus - blanc