Les formations : Droits des collectivités territoriales
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Appréhender les enjeux du statut de l’élu
> S’approprier les évolutions juridiques (Loi Engagement et Proximité)
> Connaître le régime fiscal et les indemnités liés au statut d’élu
> Combiner le mandat local avec son activité professionnelle
> Comprendre les rapports de force et se positionner habilement dans le jeu politique
> Savoir utiliser la délégation de pouvoir pour limiter sa responsabilité
> Se prémunir des risques engageant la responsabilité de l’élu
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Connaître les situations à risques liées à la fonction d’élu
> Comprendre les différentes responsabilités de l’élu : responsabilité « civile », « administrative », « financière » et « pénale ».
> Repérer et anticiper les situations à risques
> Savoir distinguer faute personnelle et faute de service
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Comprendre l’historique de l’organisation territoriale
> Renforcer sa culture juridique et intégrer les particularités du droit administratif
> S’approprier l’articulation des compétences de chaque entité
> Savoir inscrire son action dans le contexte territorial
> Actualiser ses connaissances et maîtriser les nouveaux textes
> Comprendre le millefeuille administratif et le pouvoir de chaque échelon
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Comprendre la réforme territoriale : les fondements historiques et juridiques
> Déterminer l’efficacité de la réforme territoriale
> Analyser la nouvelle carte territoriale
> S’interroger sur l’efficacité de la réforme, ses avantages et ses inconvénients en matière de gouvernances, de compétences et de finances
> Mesurer l’impact démocratique de la réforme
> Évaluer l’adaptation ou non de la réforme
> Acquérir les outils nécessaires pour mieux communiquer sur la réforme
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Maîtriser le panorama de la réforme et les nouveaux textes
> Connaître la typologie des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I.)
> S’approprier les compétences, le fonctionnement et l’environnement des
intercommunalités
> Maîtriser les structures satellites (S.E.M., associations, etc.)
> Les marges de manœuvre au sein de l’intercommunalité
Durée : 1 journée, 7 heures
Objectifs de la formation
> Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
> Maîtriser le cadre réglementaire en matière de construction et d’aménagement
> Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations
> Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues : lois ALUR, NOTRe, Macron et projet de loi ELAN
> Articuler la mise en action de ses projets urbains au regard du Code de l’urbanisme et des documents propres à chaque commune
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